Conditions générales d’occupation du domaine universitaire
L’organisateur de l’événement s’engage à occuper paisiblement les locaux. En particulier, il lui est interdit d’effectuer des activités à caractère commercial qui pourraient porter atteinte au principe de neutralité commerciale sur le domaine public.
L’organisateur est tenu également :
- d’obéir aux règles générales relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- de se conformer aux normes en vigueur au sein de l’UTLN en matière d’hygiène, de sécurité,
- de respecter et faire respecter par les personnes placées sous son autorité, l’interdiction de fumer dans les locaux ainsi que l’interdiction d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’UTLN,
- de respecter l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle,
- de respecter la capacité d’accueil des locaux mis à disposition,
- de ne pas utiliser les locaux (et matériels) mis à disposition à d’autres fins que celles décrites dans la demande d’occupation,
- de restituer les locaux (et matériels) mis à disposition dans l’état dans lequel il les a trouvés : toute remise en état des meubles ou biens immeubles mis à disposition, consécutive à un usage anormal imputable à l’association, sera refacturé par l’UTLN.
L’organisateur fournira à l’UTLN un justificatif d’assurance couvrant sa responsabilité civile à l’égard des tiers et de l’UTLN ainsi que les risques locatifs et les biens meubles qu’il détient dans les locaux mis à disposition.
Procédures de gestion des événements
- Procédure pour les demande d’événements internes :
Elle concerne les demandes des étudiants et des personnels de l’université
Consulter la procédure - Procédure pour les demandes d’événements externes :
Elle concerne les demandes des personnalités morales extérieures à l’UTLN : entreprises, associations, collectivités
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